Registre de Transparence & Mentions Légales
Informations légales obligatoires en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur de la Plateforme Civique
Le site officiel est édité par l'association AQUABOWL DU PERCHE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W284000738
- Numéro SIREN : 528430655
- Code NAF / APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
- Siège social : COMPLEXE AQUAVAL, RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, FRANCE
- Directeur de la Publication : M. Md Shaminur Rahman (en qualité de Président de l'Association)
- Contact électronique : mdshaminur535@gmail.com
- Téléphone officiel : +33 3 21 63 85 26
2. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement de cette plateforme d'information citoyenne est assuré par la société :
InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
3. Objet d'Intérêt Général & Absence de Caractère Commercial
Ce portail poursuit un but exclusivement informatif et d'utilité publique. Il ne comporte aucune fonction marchande, aucune boutique en ligne, aucun produit payant et ne propose aucun service commercial.
Les activités présentées sont organisées au profit de la population dans un cadre bénévole et solidaire, sous le régime de la gestion désintéressée.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les données collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole sont strictement réservées à l'usage interne d'AQUABOWL DU PERCHE.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ni exploitée à des fins de prospection publicitaire. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en formulant une demande simple par courriel à : mdshaminur535@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques
Les photographies documentaires illustrant la pratique sportive et les valeurs de convivialité proviennent de banques d'images sous licence libre Pexels et d'archives associatives avec le consentement des personnes photographiées. Tous droits réservés sur les textes originaux rédigés pour le compte d'AQUABOWL DU PERCHE.